1 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

• • 1.1 – Pack ou Carte : offre prépayée comprenant un nombre défini de cours, valable pour une durée déterminée indiquée à l’achat. Elle peut faire l’objet d’options complémentaires (ex. : prolongation de validité, changement de ville) sous conditions.

• • 1.2 – Abonnement : contrat reconductible automatiquement toutes les 4 semaines, avec ou sans engagement, incluant un nombre de cours déterminé. Le paiement est effectué par carte ou prélèvement via la plateforme Bsport. La résiliation est possible dans les conditions précisées à l’article 12.

• • 1.3 – Tarif : conditions financières relatives à l’achat d’un produit (pack, abonnement, cours découverte…), affichées sur la plateforme au moment de la commande. Des offres promotionnelles peuvent être proposées sous conditions spécifiques.

• • 1.4 – Client : personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme Bsport, pour son propre compte ou celui d’un tiers (ex. : un parent pour son enfant).

• • 1.5 – Affilié : structure indépendante exploitant localement la marque Swim Stars. Chaque affilié est identifié sur la fiche piscine correspondante sur le site www.swimstars.co, avec la mention « Affilié indépendant Swim Stars France ». Il est le seul responsable de l’exécution de la prestation vendue.

• • 1.6 – Swim Stars France : société Green Hope, éditrice du site www.swimstars.co, exploitant la marque Swim Stars. Elle agit en tant que plateforme technique et commerciale centralisant les ventes pour le compte des affiliés.

• • 1.7 – Coach : maître-nageur diplômé d’État, recruté et encadré par l’affilié local pour l’exécution des cours sur site.
  • 1.8 – Bsport : société Bsport S.A.S., prestataire technique fournissant la plateforme de réservation, l’application mobile Swim Stars, ainsi que l’interface de paiement. Tous les achats, réservations et paiements passent par Bsport pour le compte des affiliés.

2 – PRÉSENTATION DU RÉSEAU SWIM STARS

Swim Stars France est une plateforme nationale regroupant un réseau d’affiliés indépendants opérant chacun sous leur propre responsabilité dans les piscines indiquées sur le site www.swimstars.co.

Le rôle de Swim Stars France est de coordonner la marque, les outils digitaux et le traitement administratif des ventes.

Les CGV encadrent les achats effectués via la plateforme Bsport accessible sur le site ou via l’application Swim Stars. La prestation de service (cours) est assurée exclusivement par l’affilié local dont le nom figure sur la fiche piscine au moment de la commande.

3 – PASSER UNE COMMANDE

3.1 – Les commandes se passent exclusivement en ligne via la plateforme de réservation Bsport, accessible sur www.swimstars.co ou via l’application mobile Swim Stars.

3.2 – Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et de la piscine affiliée
2. Affichage des informations contractuelles (CGV, conditions tarifaires, identifiant de l’affilié)
3. Validation du panier
4. Choix du mode de paiement
5. Confirmation de la commande

3.3 – En cas de paiement par prélèvement SEPA, la commande devient définitive après validation bancaire. En cas de promotion, le code doit être saisi et activé via l’interface Bsport.

3.4 – Une fois la commande validée, un email récapitulatif est envoyé automatiquement via la plateforme Bsport. Le détail de la commande est consultable dans l’espace personnel du Client.

3.5 – Le contrat de prestation est formé entre le Client et l’affilié local, Swim Stars France n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire.

4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC sur le site www.swimstars.co.

Ils peuvent varier d’une piscine à l’autre en fonction de l’affilié, du type de cours, des horaires ou du public visé.

Le prix total, y compris les éventuels frais supplémentaires, est récapitulé avant validation définitive de la commande.

Swim Stars France et les affiliés se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

En cas d’erreur manifeste (bug, prix incohérent), la commande sera annulée et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors repasser commande au tarif corrigé.

5 – DISPONIBILITÉ DES COURS

Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité locale, qui dépend :

• de la capacité du bassin,
• des créneaux ouverts par l’affilié,
• de la présence effective des coachs.

En cas d’indisponibilité (créneau supprimé, coach absent, fermeture exceptionnelle…), l’affilié local s’engage à proposer une solution de replanification ou à créditer le cours concerné.

Swim Stars France n’est pas responsable des incidents liés à l’organisation locale.

6 – PAIEMENT

6.1 – Moyens de paiement disponibles

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via la plateforme Bsport, pour le compte de l’affilié local identifié sur la fiche piscine.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, AMEX)
• Prélèvement SEPA
• Chèques vacances ANCV et coupons ACTOBI (selon piscines)
• Avoir émis par le service client

Tous les paiements sont collectés et traités par la société Bsport S.A.S., qui agit comme prestataire technique pour l’ensemble du réseau Swim Stars.

6.2 – Sécurité des paiements

 

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Bsport, conformément aux normes PCI DSS.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Swim Stars France ou les affiliés.

En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7 – UTILISATION DES COURS ET PLANNING

Les cours doivent être réservés via l’espace personnel du Client sur la plateforme Bsport.

Chaque réservation est :

• Nominale (au nom de l’élève),
• Non transférable sans l’accord écrit de l’affilié local,
• Soumise aux conditions de fonctionnement locales visibles sur la fiche piscine.

L’organisation, le déroulé pédagogique, les horaires et la gestion des coachs relèvent exclusivement de l’affilié local.

8 – ANNULATION, ABSENCES ET REPORT

8.1 – Annulation par le Client

Le Client peut annuler un cours jusqu’à 4 heures avant l’horaire prévu, directement depuis son espace personnel.

• Si l’annulation est faite dans ce délai, le crédit est automatiquement réactivé.
• Si l’annulation est tardive ou en cas d’absence non justifiée, le crédit est perdu.
• Une récupération du crédit est possible uniquement sur présentation d’un certificat médical au nom du bénéficiaire, transmis sous 72 heures.
•  

8.2 – Annulation par l’affilié local

Si un cours est annulé par l’affilié (coach absent, problème technique, fermeture ponctuelle…), le crédit de cours est automatiquement réactivé sur le compte du Client.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation locale, en dehors des cas prévus à l’article 9.

9 – VALIDITÉ, REPORT ET REMBOURSEMENT

9.1 – Durée de validité

• Les packs (ou cartes de cours) ont une durée de validité fixe, indiquée au moment de l’achat.
• Les abonnements sont valables par période de 4 semaines, renouvelables par tacite reconduction.

La date de validité commence à la date d’achat ou de la première facturation.

9.2 – Cas de prolongation de validité

Un report de validité peut être accordé :

• En cas d’inaptitude physique de plus de 30 jours (certificat médical requis, transmis avant la fin de validité),
• En cas de fermeture exceptionnelle (ex : maintenance, cas de force majeure), hors vacances prévues.

9.3 – Cas de remboursement

Un remboursement n’est envisageable que dans le cas suivant :

• Fermeture définitive de la piscine exploitée par l’affilié auprès duquel l’achat a été réalisé,
• Et absence d’autre piscine gérée par ce même affilié dans un rayon de 15 kilomètres.

Dans ce cas :

• Un avoir valable 1 an est d’abord émis,
• Si aucune reprise de l’activité par l’affilié n’a lieu dans ce délai, le Client peut demander un remboursement des crédits non utilisés.

⚠️ La présence d’une autre piscine Swim Stars gérée par un autre affilié n’est pas considérée comme une alternative valable.

9.4 – Cas excluant tout remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Crédits non utilisés dans les délais impartis,
• Fermeture temporaire ou changement de créneau,
• Absence ou non-annulation du cours dans les délais,
• Produits achetés en promotion,
• Déménagement si une piscine gérée par le même affilié existe dans un rayon de 15 km.

10 – RESPONSABILITÉ

Swim Stars France (société Green Hope) agit comme plateforme technique, commerciale et administrative, via le site www.swimstars.co et la société Bsport S.A.S.

L’exécution des prestations est assurée exclusivement par l’affilié local, identifié sur la fiche piscine du site.

Swim Stars France ne saurait être tenue responsable :

• De l’organisation ou qualité des cours,
• Des modifications de planning ou fermetures locales,
• Des incidents ou litiges survenus en piscine ou avec le personnel local.

La responsabilité contractuelle incombe uniquement à l’affilié local, avec lequel le Client est contractuellement lié.

11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 – Conditions générales

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

11.2 – Cas particuliers

• Si le Client réserve et consomme un premier cours avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie consommée.
• Les achats de produits promotionnels ne sont pas remboursables, même en cas de rétractation. Un avoir équivalent pourra être proposé sous réserve d’acceptation par l’affilié.

11.3 – Modalités d’exercice

La demande de rétractation doit être effectuée par écrit via le chat de la fiche piscine concernée (accessible depuis www.swimstars.co/piscines-swim-stars).

Aucun autre canal n’est valable.

Le remboursement est effectué par Bsport dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve que le Client n’ait pas consommé tout ou partie du service.

12 – RÉSILIATION DE CONTRAT (ABONNEMENTS)

12.1 – Procédure

La résiliation d’un abonnement s’effectue via une demande écrite sur le chat de la fiche piscine où l’abonnement a été souscrit.

12.2 – Délai de préavis

• Pour les abonnements sans engagement : la résiliation prend effet à l’échéance suivante, sous réserve d’un préavis de 15 jours avant la prochaine date de facturation.
• Pour les abonnements avec engagement : la résiliation est possible à la fin de la période d’engagement. Toute demande anticipée doit être justifiée (ex. : déménagement hors zone couverte, inaptitude médicale).

12.3 – Mois entamé

Tout mois entamé est dû dans son intégralité, même en cas de demande de résiliation.

13 – PREUVE DES COMMANDES / ARCHIVAGE

L’ensemble des commandes, réservations et paiements est géré par la plateforme Bsport S.A.S., qui enregistre les données associées au compte client.

Les informations contenues dans la base Bsport font foi en cas de litige, sauf erreur manifeste prouvée par le Client. Ces données ont la même valeur juridique que tout document écrit et signé.

14 – LITIGES ET RESPONSABILITÉ

14.1 – Responsabilité locale

Tout litige portant sur la qualité du service, l’organisation des cours, les annulations ou les incidents en piscine doit être traité en priorité avec l’affilié local, identifié sur la fiche piscine.

Swim Stars France (Green Hope) ne peut intervenir que si le litige concerne :

• un dysfonctionnement de la plateforme Bsport,
• une erreur de paiement,
• un problème d’accès ou de gestion de compte.

14.2 – Médiation

En cas d’échec de la résolution amiable, le Client peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD :

• Adresse : 60 rue la Boétie, 75008 Paris
• Email : mediateurduecommerce@fevad.com
• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le droit français s’applique à toute réclamation.

15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées par Swim Stars France et Bsport S.A.S. dans le respect du RGPD et de la loi “Informatique et Libertés”.

15.1 – Finalité

Les données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations et des paiements,
• la communication avec le Client (emails, notifications),
• les obligations comptables ou légales.

Aucune donnée n’est partagée avec des tiers non autorisés.

15.2 – Droits du Client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.

Il peut exercer ces droits par email à : reclamation@swimstars.fr, avec justificatif d’identité.

Swim Stars se réserve le droit de refuser toute demande abusive.

16 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS / MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client peut :

• contacter directement l’affilié local via le chat de la fiche piscine sur www.swimstars.co,
• ou écrire au support centralisé Swim Stars si le problème concerne la plateforme (paiement, accès, compte client).

En cas de litige non résolu, une médiation peut être engagée (voir article 14.2).

17 – COURS DÉCOUVERTE

Le cours découverte est une offre valable une seule fois par élève et par affilié.

Il est réservé aux nouveaux clients n’ayant jamais effectué de cours dans la piscine affiliée concernée.

Tout abus ou tentative de cumul avec d’autres structures affiliées pourra entraîner une annulation automatique de la réservation, sans remboursement.